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| Conditions générales de vente |
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Nous livrons sur toute la France.
- au delà de 80€, la livraison est offerte.
- Jusquà 80€, 8,40€ de frais de port
- Pour les expéditions hors France métropolitaine, une tarification particulière est appliquée en fonction du pays livré.
- Si vous êtes livré à votre domicile, le règlement de la commande doit nous parvenir avant l'expédition.
- Les livraisons se font par transporteur suivant votre situation géographique. Vous recevrez votre livraison dans un délai de 5 jours ouvrables maximum suivant votre commande.
- Nous vous assurons une fraicheur optimum.
- La facture vous est remise à la livraison. Nos marchandises sont facturées au tarif en vigueur au jour de la livraison effective sauf indication contraire et tous nos prix s'entendent T.T.C.
- Le paiement peut se faire par courrier dans les 8 jours suivant la livraison si vous êtes livrés sur votre lieu de travail.
- Vous pouvez même expédier l'ensemble des chèques de vos clients en libellant les chèques à l'ordre de « Biscuiterie Moderne ». Si nous vous livrons chez vous, nous vous demandons de régler à la commande.
- Vous pouvez aussi régler par carte bleue avec un système sécurisé
Droit de rétractation
En vertu de l'article L121-16 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour des produits à Biscuiterie Moderne pour échange ou remboursement, sans pénalités à l'exception des frais de retour. Vous devez nous notifier (Biscuiterie Moderne) votre décision de vous rétracter de votre commande. Vous pouvez soumettre votre demande en utilisant ce formulaire
Exceptions au droit de rétractation
- les contrats de service après que le service a été pleinement exécuté si l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur, lequel a également reconnu qu'il perdra son droit de rétractation une fois que le contrat aura été pleinement exécuté par le professionnel;
- la fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation;
- la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés;
- la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement;
- la fourniture de biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène et qui ont été descellés par le consommateur après la livraison;
- la fourniture de biens qui, après avoir été livrés, et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles;
- la fourniture de boissons alcoolisées dont le prix a été convenu au moment de la conclusion du contrat de vente, dont la livraison ne peut être effectuée qu'après trente jours et dont la valeur réelle dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel;
- les contrats dans lesquels le consommateur a expressément demandé au professionnel de lui rendre visite afin d'effectuer des travaux urgents d'entretien ou de réparation. Si, à l'occasion de cette visite, le professionnel fournit des services venant s'ajouter à ceux spécifiquement requis par le consommateur ou des biens autres que les pièces de rechange indispensables aux travaux d'entretien ou de réparation, le droit de rétractation s'applique à ces services ou biens supplémentaires;
- la fourniture d'enregistrements audio ou vidéo scellés ou de logiciels informatiques scellés et qui ont été descellés après livraison;
- la fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications;
- les contrats conclus lors d'une enchère publique;
- la prestation de services d'hébergement autres qu'à des fins résidentielles, de transport de biens, de location de voitures, de restauration ou de services liés à des activités de loisirs si le contrat prévoit une date ou une période d'exécution spécifique;
- la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel si l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur, lequel a également reconnu qu'il perdra ainsi son droit de rétractation. |
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- *** CHANGEMENT DE LOOK ***
Dans le cadre de la création de notre nouvelle marque déposée"BISCUITERIE LOIRE ET SOLOGNE", l'ensemble de nos visuels et packaging se modernisent !
----------- | - Les conditionnements en 4KG, 2.5KG, 2KG se font uniquement sur commande, tout comme les mini-macarons en 400G.
Merci de votre attention,
L'équipe Biscuiterie Moderne |
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